Bilan à début juillet 2016 des saisines 2015 de la CPNC
La CPNC peut être saisie par tout agent après une démarche préalable auprès de la Direction Régionale. Les motifs de saisine de la CPNC en…
CPNC
Bilan CPNC 2015
Bilan à début juillet 2016 des saisines 2015 de la CPNC « commission nationale de conciliation »( article 39 CCN) LIRE LA SUITE ICI