Statut 2003

Décret n°2003 1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi. (version en vigueur au 17 mars 2021)

CCV au titre de 2020

Recueil textes utilles CPN CPLU juin 2017

Evolutions-du-statut-2003-le-snap-vous-informe

Bilan de la mise en oeuvre de l’Accord du 13 Juillet 2010 portant adaptation de certaines règles de gestion de ressources humaines pour les agents de droit public