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Pôle emploi GRAND EST condamné par la Justice 

Pôle emploi GRAND EST condamné par la Justice Trouble illicite et défaut de réintégration

Le 02 février 2018 : UNE NOUVELLE VICTOIRE POUR LE SNAP, mais surtout un jugement qui permet à des collègues victimes des pratiques de la Direction de Pôle Emploi GRAND EST de faire valoir leurs droits.
Vous trouverez en pièce jointe la page 8 du jugement prononcé par ordonnance le 02 février 2018  qui condamne Pôle emploi GRAND EST, reconnaît le trouble manifestement illicite, et ordonne la réintégration dans ses fonctions d’un AGENT.

Ce jugement démontre que Pôle emploi Grand Est n’est pas au-dessus des lois comme le pense sa Direction.

A travers  ce jugement, la maltraitance organisée par sa Direction envers son personnel est mise en avant.
Il démontre aussi que QVT, Bienveillance ou encore Lutte contre le Harcèlement ne sont que de belles paroles de la part de la Direction et de certains de ses représentants.

L’ordonnance dit :

Ø  CONSTATE l’existence d’un trouble manifestement illicite
Ø  ORDONNE à Pôle emploi Grand Est de réintégrer M …. Sur son poste sous astreinte de 1500 euros par jour de retard à partir du 01 Mars 2018
Ø  CONDAMNE Pôle Emploi Grand Est à payer à M …. La somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Ø  DÉBOUTE Pôle emploi Grand Est de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Ø  CONDAMNE Pôle Emploi Grand Est aux entiers dépens.

Le SNAP sait que des personnes sont dans cette situation, parfois brisées, détruites, et n’osent pas faire valoir leurs droits.

Le SNAP refuse ces pratiques d’un autre temps, que semble mettre en œuvre la Direction.
Le SNAP SE BAT au quotidien pour défendre vos droits, c’est pour cela qu’il DÉRANGE