Informations éditeur :
Ce site est édité par le Syndicat National du Personnel de Pole Emploi : DG Pôle Emploi – 1 avenue du Dr Gley – Immeuble le Cinetic – 75020 PARIS – Tél : 01 53 39 20 21 – Fax : 01 55 86 66 92 – Mail : syndicat.snap@pole-emploi.fr
Directeur de la publication : Mr le Secrétaire Général du SNAP
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont couverts par le droit d’auteur, en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
La reproduction de contenu est soumise à la mention de la source : copyright SNAP tous droits réservés. Les reproductions ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
Le SNAP se réserve la possibilité, à tout moment, d’interdire à des tiers l’utilisation des informations du site. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.
Crédits photographiques
Toute reproduction est soumise à autorisation de son auteur.
Liens hypertextes
La création de liens avec ce site est libre, sous réserve de nous en informer. Le SNAP peut à tout moment refuser un lien. La personne concernée disposera de deux jours pour le supprimer.
Informations sur les cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un » cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un » cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site et à la faciliter.
L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de » cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.
Données personnelles
L’utilisation des informations nominatives recueillies par ce site respecte la réglementation « informatique et libertés ».
Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs du site. Les seules données personnelles pouvant être collectées sont des adresses de courrier électronique et des adresses postales, et uniquement à la suite de leur communication volontaire par les internautes.
Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courriel à l’adresse suivante : syndicat.snap@pole-emploi.fr
Réalisation du site Internet
Agence Insightcom– Siège social : 836 rue du mas de Verchant – 34000 Montpellier – 04.99.64.87.99 – contact@insightcom.fr
Hébergement
Keole.net – Siège social : 849 Rue Favre de Saint Castor – 34080 MONTPELLIER – 09.80.45.60.01 – k@keole.net
Limitations contractuelles sur les données techniques et limitations de responsabilité.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis-à-jour. Le SNAP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le SNAP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le SNAP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le SNAP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).