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Évolution du statut 2003

Cette réunion fait suite notamment à la tenue de réunions des Délégués Syndicaux Centraux sur le sujet du Statut 2003, dans le but de faire évoluer le statut du 31 décembre 2003, le décret indemnitaire et celui du 23 décembre 2006 instituant le Complément variable collectif (CCV ou « prime de mars »).
Il est à noter que les évolutions proposées sont uniquement sur les points à la main de PE donc tout le statut n’est pas impacté et reste en l’état.
En terme de calendrier, La DG souhaite mener à bien se chantier avant les élections présidentielles.

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