Nouvelle campagne télétravail
Décalage des dates de la campagne télétravail
Au regard de l’article 2.8 de l’accord télétravail, l’accès au télétravail est accordé pour une durée de 12 mois par campagne.
Dans le formulaire télétravail de la dernière campagne, il n’a pas été précisé que la durée serait de moins de 12 mois puisque l’exercice du télétravail de la dernière campagne a démarré au 1er février 2022. La DG a donc décidé de décaler la campagne du 16 janvier 2023 au 10 février 2023 pour une mise en place du télétravail au 1er mars 2023.
Points divers concernant le télétravail
Evolution technique pour le bilan de campagne
A noter que les demandes formulées par les agents resteront bien enregistrées telles que formulées et seront traçables. Ce qui permettra de faire un bilan précis des refus ou modifications suite à décision managériale.
Nombre de jours de télétravail
Le SNAP a alerté sur le fait que, dans le cadre de la nouvelle campagne télétravail, il nous remonte des annonces faites aux collègues leur limitant à 1 jour de télétravail au maximum /agent sur les sites pour tous les agents qui demanderont à télétravailler, ce qui est contraire aux dispositions de l’accord télétravail qui visait à développer le télétravail. D’ailleurs, l’expérimentation en cours sur le télétravail avait pour objectif de pouvoir aller au-delà des limites posées par l’accord. S’agit-il d’une consigne DG ? Si ce n’est pas le cas, pouvez-vous intervenir pour faire cesser ces pratiques ?
La DG indique qu’elle n’a donné aucune consigne de cette nature, bien au contraire. Elle fera un rappel pour lever ces blocages. L’adjoint au DGARH précise qu’on peut bien fonctionner avec 2 jours de télétravail / semaine en le travaillant avec le collectif.
Indemnités télétravail
Modalité de versement pour 2023
Pour ce qui est de la nouvelle campagne et de la nouvelle période de mise en œuvre du télétravail avec un démarrage au 1er mars 2023, elle ne modifiera pas le versement de l’indemnité télétravail qui se basera toujours sur l’année civile comme l’accord le prévoit. Elle sera versée au trimestre échu comme l’accord NAO le prévoit.
Calcul de l’indemnité pour 2022
La DG confirme que l’indemnité Télétravail pour 2022 sera calculée sur l’année civile en partant du 1er février 2022 et sera versée en janvier 2023.
Problématique des agents n’ayant pas saisi leurs jours de télétravail sur Horoquartz en 2022
Le SNAP a réalerté sur les « oublis » de saisie de jours de télétravail des collègues sous Horoquartz.
La DG ne bouge pas de position au motif qu’il doit y avoir une cohérence entre les saisies sur Horoquartz et l’attribution de l’indemnité télétravail. L’URSSAF exerce un contrôle très sévère sur ce champ.
Pour les mandatés syndicaux, il est prévu dans l’accord une déclaration sur l’honneur pour pallier à l’absence de pointage des activités. Le SNAP propose de procéder de la même façon pour les agents qui n’ont pas enregistré leurs jours télétravaillés dans Horoquartz en leur permettant d’établir une déclaration sur l’honneur des jours télétravaillés validée par le N+1.
Pour ne pas s’exposer à des risques URSSAF, la DG ne souhaite pas déroger aux règles qui sont fixées par l’accord.
Un formulaire type de déclaration sur l’honneur sera adressé aux syndicats pour les mandatés. Comme pour les autres agents, le paiement se fera au trimestre à partir de 2023.
Cumul des indemnités télétravail TH et des indemnités standard
Le SNAP a interrogé la DG sur le cumul des indemnités télétravail standard et des indemnités télétravail TH. Pour le SNAP, les deux accords sont distincts et les indemnités sont donc différentes. Elles doivent donc être traitées indépendamment l’une de l’autre. Elles peuvent donc se cumuler sans la limite du plafond de 220 €. En effet, si un agent bénéficie d’une indemnité télétravail au réel au titre de ses jours de télétravail TH atteignant les 220 €, il pourra, tout de même, bénéficier de l’indemnité télétravail au titre des jours de télétravail standard s’il cumule les deux types de télétravail (nouvelle disposition offerte par le dernier accord TH).
M. Cavillon souligne que la DG a la même lecture que le SNAP à savoir que les deux dispositifs sont distincts et qu’ils sont appliqués sans interférence de l’un sur l’autre. Une indemnité télétravail standard de 220 € peut se cumuler avec une indemnité TH. Il s’agit d’un plafond par « typologie » d’accord donc la DG confirme bien la possibilité de ce cumul.
Jours volants
La DG rappelle que le jour volant doit être garanti sur la semaine comme c’est indiqué dans l’accord.
Plan de sobriété énergétique
La DG souhaite ouvrir une concertation pour diminuer les déplacements des représentants du personnel nationalement pour fin 2022 et 2023.
Il ne s’agit pas de limiter les déplacements, précise l’adjoint au DGARH mais d’avoir une approche ouverte sur le sujet afin de faciliter le distanciel notamment sur les commissions de suivi des accords jusqu’en mars 2023.
A ce titre, la Direction pense qu’il existe une marge sur les commissions de suivi (CPNS) pendant la période hivernale (jusqu’en mars 2023)
Les DSC et la DG conviennent de discuter des modalités de ces réunions lors de la négociation du calendrier social.
Questions diverses
Revalorisation des frais de déplacement
Le SNAP a ré interpellé la DG sur la revalorisation des frais de déplacement qui posent une difficulté en raison de l’inflation.
Le Comité de Direction Générale se réunit sur le sujet cette semaine. Un retour nous sera fait d’ici fin de semaine ou début de semaine prochaine.
Equipement des véhicules de location en pneus neige
Le SNAP avait déjà alerté la Direction sur la nécessité de faire évoluer les contrats nationaux avec les loueurs de véhicule concernant l’obligation nouvelle d’avoir des équipements hiver sur les véhicules de location. Actuellement, les tarifs pratiqués pour équiper les véhicules sont hors de prix.
La DG va refaire un point avec le département qui gère les contrats nationaux.
