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Aux Collègues de la région BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Chers Collègues,
Après avoir échangé longuement avec Patricia D’ELIA et Bernadette HUGUENIN, après avoir abordé ce sujet en Bureau National du SNAP, j’ai décidé, au nom du SNAP, au regard des nombreuses irrégularités dont a été entaché le dépouillement des élections professionnelles, et plus spécifiquement le collège « employé » du Comité d’Etablissement, de confier ce litige à notre avocat national, qui a saisi le tribunal d’instance de Dijon pour demander l’annulation des élections dans le collège 1 du CE.

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