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Actualité du CE séance du 13Juin 2016 spécial ASC

Vos élus SNAP sont attachés à défendre le meilleur niveau de vos dotations tout en garantissant
l’équilibre budgétaire de votre Comité d’établissement.
I/ Fond de secours
Le SNAP a voté favorablement sur la mise en place du fond de secours (ligne budgétaire de 46 000 €
dans le respect de la limite fixée par l’URSSAF et désignation de la commission fond de secours).
II/ Dotations pour événements familiaux
Ce point est reporté à un prochain CE.
III/ Téléchargement des justificatifs
A l’unanimité, il a été décidé de mettre en place le téléchargement des justificatifs directement sur le
site du CE. Ainsi, les justificatifs resteront dans le compte de l’agent sur le site et leur envoi sera
historisé. L’agent pourra ainsi s’assurer que son dossier est bien complet. Pour les agents

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