- Accord de positionnement signé
- NAO 2022 signé
- Accord TH 2022 signé
- Accord QVT 2022_2024 signé
- Accord d’intéressement du 1er avril 2022 de branche signé
- Avenant du 15.12.21 à l’accord du 20.07.15 pour l’emploi des personnes handicapées à PE
- Accord d’entreprise portant sur l’interessement à Pole Emploi signé + PV
- accord_teletravail_20 07 2021_signé
- Charte sur le télétravail et le travail de proximité à Pôle emploi – 22 juin 2021
- Accord d’intéressement de branche du 17 mars 2021 signé
- Avenant du 26 mars 2021 portant révision de l’accord national du 30 septembre 2010 relatif à l’OATT au sein de Pôle emploi signé
- avenant du 26 février 2021: Révision de l’accord du 18 mars 2011 et de ses avenants des 5 mai 2011, 17 juin 2014, 25 janvier 2016 et 9 décembre 2019 relatif à l’assurance complémentaire santé et à la prévoyance au sein de Pole Emploi
- Détermination de la rémunération annuelle de référence des 12 derniers mois
- Garanties prévoyance signé
- Garanties frais de santé signé
- Avenant du 18 décembre 2020 portant sur la prolongation de l’accord du 20 juillet 2015 pour l’emploi des personnes handicapés à P-E
- Avenant du 18 décembre 2020 portant sur la prolongation de l’accord QVT du 17 mars 2017
- Accord national relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2020
- Règlement intérieur temporaire de la CPNC du 20 mai 2020
- Accord Consultations et BDES signé du 6 novembre 2019
- Protocole d’accord préélectoral cadre du 26 avril 2019
- Accord sur Renouveau du Dialogue Social du 1er avril 2019
- Accord du 30 septembre 2019 sur l’OATT
- Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique au sein de P-E
- Accord collectif du 27 avril 2018 relatif au déroulement de carrière des agents au sein de l’établissement Pôle emploi Pays de la Loire
- Avenant accord GPEC 15 01 2018
- Accord Classif 22 11 2017
- Accord QVT du 17 03 2017
- Accord cadre pré électoral CPL PE 2016
- Protocole électoral CPN PE 2016
- Accord mutuelle 2016
- Accord pour l’Emploi des personnes handicapées à Pole Emploi (2015-2018)
- Accord salarial du 15 septembre 2014
- Avenant du 17 juin 2014 portant révision de l’accord du 18 mars 2011 relatif à l’assurance complémentaire santé et à la prévoyance au sein de Pôle emploi
- Accord du 11 Avril 2014 relatif au Comité Gentral d’Entreprise de Pôle emploi
- Accord des cadres dirigeants de Pôle emploi
- Accord salarial du 14 février 2014
- Accord collectif du 19 décembre 2013 visant à l’adaptation des règles de gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé en application de l’article 12 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi
- Accord sur les modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées de Pôle emploi – Octobre 2012
- Accord cadre du 6 juillet 2012 relatif aux élections professionnelles au sein de Pôle emploi
- Activités sociales et culturelles – article 44 – Juillet 2012
- Avenant du 26 juin 2012 portant modification de la période transitoire prévue à l’article 48 de la CCN
- Avenant à l’accord cadre pré-électorale relatif aux élections des commissions paritaires locales au sein des établissements de Pôle emploi
- Protocole électorale relatif aux élections des commissions paritaires nationales au sein de Pôle emploi
- Accord cadre électoral relatif aux élections des commissions paritaires locales au sein des établissements de Pôle emploi
- Accord à durée déterminée sur le versement pour 2012 de la dotation additionnelle pour les activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploi
- Avenant du 31 octobre 2011 portant allongement de la période transitoire prévue à l’article 48 de la CCN
- Accord pour l’emploi des personnes handicapées à Pôle emploi
- Avenant du 5 mai 2011 portant révision de l’accord du 18 mars 2011 relatif à l’assurance complémentaire santé et à la prévoyance au sein de Pôle emploi
- Accord du 18 mars 2011 relatif à l’assurance complémentaire santé et à la prévoyance au sein de Pôle emploi
- Accord du 18 mars 2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle à Pôle emploi
- Accord du 21 janvier 2011 sur le droit syndical de branche de Pôle emploi
- Avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective nationale de Pôle emploi portant modification de la durée de validité de certains des accords listés dans le chapitre Y (annexes) de la CCN et allongement de la période transitoire prévue à l’article 48 de la CCN
- Accord du 18 juin 2010 relatif au transfert des personnes AFPA et au recrutement des psychologues du travail
- Accord ONM du 14 décembre 2009
- Accord NTIC
- Accord du 30 septembre 2010 relatif à l’oragnisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi (OATT)
- Accord INTERDOM
- Accord statut 2003
- Accord RPS
- Accord seniors
- Accord salarial 2010
- Accord activités sociales et culturelles
