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| En intervention liminaire, le DGA RH nous indique que le rapport France Travail est sorti, et selon lui, il reprend beaucoup d’idées portées par la DG et « l’ossature Pôle emploi » est reprise. Le DGA RH nous précise que Pôle emploi est cité 350 fois dans le rapport.
Selon le DGA RH, on retrouve dans ce rapport des notions qui peuvent fédérer les énergies, permettre davantage de fluidité pour nos usagers DE et les entreprises. Un SI commun, par exemple, sera de nature demain à fluidifier le travail et les échanges, y compris pour les personnels du futur France Travail. Vis-à-vis des usagers, France Travail prévoit un contrat avec chacun d’entre eux via un contrat d’engagement, chose que nous faisons déjà au titre du CEJ, par exemple. La future gouvernance est axée autour de 4 niveaux (un par échelon : bassin de vie, départemental, régional, national) mais il n’y a pas de remise en question de nature juridique des différentes structures qui composent France Travail. Chaque acteur est maître de son dialogue social. Chacun garde ses prérogatives, même si, à terme, il faudra les faire converger en termes de calendrier. Le rapport indique aussi que France Travail trouvera son rythme de fonctionnement optimum dans 4 ans. Pour le DGARH, Il nous faut appréhender le rapport en détails. La transformation ne se fera qu’au travers de la loi et le calendrier législatif prévoit un passage du texte durant l’été mais sans plus de détails pour l’instant. La loi est bien avancée, selon le DGARH, il reste des choses à caler notamment en termes de sanctions et de gouvernance. Il rappelle que l’opérateur France Travail n’existera que si la Loi est votée. Pas de Loi, pas de transformation de Pôle emploi. Le rapport, ce n’est pas la loi. La loi sera peut-être différente même si elle s’inscrit dans la continuité de ce rapport. Le DGARH souhaite entendre les Délégués Syndicaux Centraux sur leurs 1ères interrogations, avec en perspective un CSEC extraordinaire en présence de Paul BAZIN la semaine du 8 mai 2023.
Vous nous avez rassuré sur le plan statutaire, cela fait partie des premières interrogations des collègues, malgré tout cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas de changements profonds C’est pourquoi, nous souhaitons des échanges réguliers sur cet énorme chantier qu’est la transformation de Pôle emploi en France Travail. A ce stade des questionnements issus de la lecture de ce rapport, le SNAP note des changements profonds notamment avec l’arrivée en force des collectivités territoriales dans la gouvernance stratégique, politique et financière de France Travail. Cela pose aussi la question de la poursuite des conventions tripartites. Par ailleurs, au travers de ce rapport, on constate un élargissement des missions de Pôle emploi qui devient une clé d’entrée pour un public beaucoup plus large. De plus, le rapport précise que l’opérateur France Travail exercera des missions et des activités « pour le compte de tous » dans le cadre de la gouvernance France Travail (Etat, collectivités territoriales et partenaires sociaux), ce qui pose la question de la volumétrie de public à recevoir et des moyens associés. En outre, au-delà de ses missions habituelles, Pôle emploi a un rôle spécifique dans l’écosystème France Travail, il devient coordinateur de l’offre de services. L’évocation de l’Académie France Travail interroge sur les changements que cela engendrera pour les campus et l’UM. On perçoit également un certain nombre de chantiers qui auront des impacts importants : – sur le plan des métiers notamment lorsqu’il est évoqué la constitution de communs sur le champ du référentiel métiers – Sur le plan du maillage territorial – Sur le partage des SI pour lequel le SI Pôle emploi est identifié comme futur socle, ce qui peut générer des inquiétudes quant à notre capacité à absorber l’augmentation des flux et le risque de bugs en cas d’évolution profonde du système. – Sur l’approche du changement par le terrain couplé à la gouvernance des collectivités territoriales sur les 4 niveaux, cela pose la question du caractère national de l’institution et de ses services. C’est pourquoi le SNAP demande des audio DSC régulières sur le sujet France Travail et de structurer et rythmer le dialogue social en fonction de l’avancée du dossier. Enfin le SNAP demande des communications régulières de la DG en direction des agents et des managers qui ont besoin de lisibilité dans ce type de période de changements importants. En réponse et à date, le DGARH répond que cette évolution est considérable effectivement, et elle se fera dans le temps, sur 4 ans. Il ne s’agit pas d’une fusion. Il n’y aura pas de changement juridique pour Pôle Emploi (Etablissement Public Administratif), ou pour le statut du personnel (CCN, classification). Chaque entité gardera bien sa structure juridique. Cela n’exclut pas des évolutions au titre de nouveaux métiers par exemple. De nouvelles missions peuvent générer des évolutions en matière de métiers et notamment de nouveaux métiers. Pour autant, il n’y a pas de nouvelle CCN, pas de droit d’option tels qu’on a pu les connaitre au moment de la création de Pôle emploi. Pour ce qui est de la gouvernance, le Conseil d’Administration de Pôle emploi demeure et normalement, il est bien prévu une nouvelle convention tripartite. Concernant le SI, c’est parce que le SI de Pôle emploi est de grande qualité et est perçu comme le plus efficace par l’extérieur, qu’il servira de base de travail au futur SI France Travail. Pour ce qui est de l’approche par le terrain, un des risques de la nouvelle structure, c’est que ce soit juste une technostructure. C’est une bonne chose que certains aspects soient imaginés par le terrain. Concernant l’Académie France Travail, là aussi notre offre et notre système de formation interne Pôle emploi servira de colonne vertébrale à l’académie France Travail, l’idée étant de capitaliser ce qui se fait dans chaque structure au profit de tous. Pour les nouveaux entrants chez les différents opérateurs France Travail, avoir le même parcours d’acculturation et savoir mobiliser les bons outils dans les différents champs d’intervention est un point positif. Un conseiller peut ainsi savoir activer les bons leviers sur différents besoins qu’il ne couvre pas forcément (logement, etc.). On peut noter que certains champs, ne sont pas dans le rapport, tels que l’indemnisation par exemple ou les fonctions support. Les 2 demeurent. Effectivement, le maillage territorial pourrait être amené à bouger. Par exemple, le niveau bassin d’emploi n’est pas forcément la même chose chez les autres opérateurs. La communication et l’accompagnement des agents vont être primordiaux et on doit leur donner de la visibilité. Et enfin le DGARH est tout à fait favorable à des rencontres régulières avec les DSC pour échanger sur le sujet et d’ici le prochain CSEC, la DG s’engage à nous communiquer un calendrier régulier d’audio DSC. Laurent MERIQUE & Isabelle DE OLIVEIRA Délégués Syndicaux Centraux du SNAP |
